Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site http://www.restaurant-la-rencontre.com les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

L’éditeur

L’édition du site http://www.restaurant-la-rencontre.com est assurée par la société La rencontre, située au 28 route de Lyonne, 03110 Cognat-Lyonne, numéro de téléphone : 04 70 56 52 41, adresse mail : cld.baillon@gmail.com, et N° SIRET : 44102195300019. Le responsable de la publication : Fanny Janin.

L’hébergeur

L’hébergeur du site http://www.restaurant-la-rencontre.com est la Société 1&1, dont le siège social est situé au 7 place de la Gare BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex , avec le numéro de téléphone : 09 70 80 89 11.

Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site http://www.restaurant-la-rencontre.com ne saurait être tenu responsable. La société La Rencontre ne peut garantir que ce site ne comporte pas de bugs, d’erreurs ou de virus qui pourraient affecter votre ordinateur. Vous devez prendre toute mesure appropriée visant à protéger vos données, notamment d’attaques virales par internet.

Propriété intellectuelle

La société La Rencontre est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage de tous les éléments accessibles sur le site http://www.restaurant-la-rencontre.com notamment les textes, images, graphismes, logos. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Récolte des données

La société La Rencontre n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception du formulaire de contact, que l’utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous recontacter suite à votre demande de devis. Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple demande à La Rencontre, 28 route de Lyonne, 03110 Cogna Lyonne. La société La Rencontre ne collecte aucune autre donnée à partir du site pour notamment effectuer des analyses statistiques.